Confidentialité

Cette page décrit les modalités de gestion du site quant au traitement des données personnelles des utilisateurs qui le consultent.
Ces informations reposent également sur la Recommandation nº 2/2001 adoptée que les autorités européennes pour la protection des données personnelles, réunies dans le Groupe établi par l’article 29 de la directive nº 95/46/CE, ont adopté le 17 mai 2001 pour identifier certaines exigences minimales pour la collecte des données personnelles en ligne. En particulier, il s’agit des modalités, des durées et de la nature des informations que les titulaires du traitement doivent fournir aux utilisateurs lorsque ceux-ci consultent les pages Web, indépendamment du cadre de la collecte.

Au regard de l’article 13 et des articles 23 et 24 du Décret-loi du 30 juin 2003 nº 196, nous informons de ce qui suit :

  • Sources de données : lors de vos recherches d’informations, vous avez fourni vos données personnelles, ou bien celles de votre société ou de votre organisme d’appartenance, lors du remplissage du formulaire sur le site internet.
  • Finalité des traitements : les données sont recueillies, enregistrées, rassemblées, enregistrées et utilisées afin de répondre aux demandes des clients et donner suite aux propositions commerciales des clients qui le souhaitent
  • Modalité du traitement : les données susmentionnées pourront être traitées aussi bien sur support papier comme sur support informatisé, adressées au siège établi à Regione Mombello 6 - Frazione Borbore - 12040 VEZZA D’ALBA (CN) ITALIA à l’attention du Titulaire du traitement.
  • Exclusion de traitement des données sensibles : aucune de vos données figurant dans notre dossier n’est reconductible aux définitions de « donnée sensible » ou de « donnée judiciaire », conformément aux alinéas d) et e) de l’article 4 du Décret-loi susmentionné. Au cas où vous nous transmettriez ce genre de données, nous nous engageons à les annuler immédiatement, en l’absence d’une autorisation écrite explicite.
  • Nature de la vérification : la vérification des données est facultative ; l’éventuel refus impliquer la non-utilisation de vos données et la non-satisfaction de vos demandes.
  • Cadre de communication et de diffusion des données : les données personnelles saisies dans le formulaire ne seront ni divulguées ni transmises à n’importe qui, sous aucune forme que ce soit, y compris la mise à disposition ou la simple consultation. Par ailleurs, elles pourront être communiquées aux personnes autorisées à y accéder en vertu de dispositions légales, de règlements, de normatives communautaires et, dans les limites strictement nécessaires, aux personnes devant vous fournir des biens et/ou procéder aux prestations de services sous notre responsabilité, et ce dans le cadre relatif à l’exécution des rapports contractuels qui auront été établis avec vous ou pour l’instauration de nouvelles relations contractuelles.
  • Vous pourrez consulter, au siège du Titulaire, la liste complète des catégories des personnes auxquelles vos données pourront être communiquées.
  • Personnes procédant aux traitements : les personnes autorisées à traiter les données au sein de Ca.S.T.Im. 2000 s.r.l. - Carpenteria Scambiatori Termotecnica Impianti sont celles chargées du traitement des données de l’entreprise, autre que des titulaires.
  • Durée du traitement : vos données seront gardées et traitées pour la durée nécessaire en vue de la satisfaction des finalités indiquées. Par la suite, elles seront conservées pour la durée qui aura été établie dans les dispositions en vigueur en matière civile et fiscale.
  • Droit de la partie intéressée : votre société ou votre organisme d’appartenance pourra à tout moment exercer les droits établis à l’article 7 du Décret-loi du 30 juin 2003, paragraphe 196, ou bien accéder à vos données personnelles pour connaître l’utilisation, obtenir l’annulation, la correction, la modification, la mise à jour et l’intégration. Vous pourrez également vous opposer au traitement en écrivant à Ca.S.T.Im. 2000 s.r.l. - Carpenteria Scambiatori Termotecnica Impianti - Regione Mombello 6 - Frazione Borbore - 12040 VEZZA D’ALBA (CN) ITALIA . Les demandes peuvent en outre être remises au Titulaire du traitement et/ou au Gestionnaire de l’instrumentation électronique de Ca.S.T.Im. 2000 s.r.l. - Carpenteria Scambiatori Termotecnica Impianti via l’adresse email : info@castim2000.it

Article 7 (Droits d’accès aux données personnelles et autres droits)

La partie intéressée a le droit d’obtenir la confirmation de l’existence des données personnelles qui le concernent, et ce même s’il ne s’est pas encore enregistré, et leur communication de manière intelligible
La partie intéressée a le droit d’obtenir les informations concernant :

  • la provenance des données personnelles ;
  • les finalités et les modalités du traitement ;
  • la logique appliquée en cas de traitement effectué à l’aide d’instruments électroniques ;
  • les détails relatifs à l’identification du titulaire, des responsables et du représentant désigné, en vertu de l’article 5, paragraphe 2 ;
  • les personnes ou les catégories de personnes auxquelles les données personnelles peuvent être communiquées ou transmises en tant que représentant désigné dans le territoire de l’état, des responsables ou des chargés.

La partie intéressée a le droit d’obtenir :

  • la mise à jour, la correction ou l’intégration des données, pour autant que cela soit dans son intérêt ;
  • l’annulation, le remaniement anonyme ou le blocage des données traitées dans le non-respect de la loi, y compris celles dont la conservation est inutile par rapport aux cadres pour lesquels les données sont recueillies ou successivement traitées
  • l’attestation que la teneur des opérations mentionnées aux alinéas a) et b) ont été portées à la connaissance des personnes auxquelles les données ont été communiquées ou divulguées, excepté les cas où le respect de cette obligation s’avère être impossible ou comporte l’utilisation de moyens manifestement disproportionnés par rapport au droit adjugé

La partie intéressée a le droit de s’opposer, intégralement ou en partie :

  • pour des motifs légitimes, au traitement des données personnelles le concernant, pour autant qu’elles soient pertinentes dans le cadre de la collecte ;
  • au traitement des données personnelles qui le concernent dans le but de recevoir des publicités ou la vente directe, ou encore pour des études de marché ou de communication commerciale.